Politique de Confidentialité

1. Principes Fondamentaux de Confidentialité

Les recherches jurisprudentielles et analyses de marques effectuées sur Jurispia.fr revêtent souvent un caractère stratégique hautement confidentiel pour les cabinets d'avocats, Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et juristes d'entreprise.

• Souveraineté des requêtes : Vos données de recherche ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers.
• Non-entraînement des IA : Aucun texte, document importé ou requête formulée sur la plateforme n'est utilisé pour entraîner ou affiner des modèles d'intelligence artificielle publics ou tiers.

2. Données Collectées

Dans le cadre strict du fonctionnement du service SaaS, nous collectons les données minimales suivantes :

• Données de compte : Email professionnel, nom/prénom, nom du cabinet ou entreprise (facultatif).
• Mot de passe : Haché de manière sécurisée via l'algorithme robuste Argon2id.
• Données d'utilisation : Compteur du quota de recherches utilisées et fichiers sauvegardés dans vos dossiers clients.

3. Hébergement & Sécurité des Serveurs

L'ensemble des serveurs d'application, bases de données SQLite/PostgreSQL et clusters RAG sont hébergés dans des datacenters certifiés ISO 27001 situés en Union Européenne (France).

Toutes les communications réseau sont chiffrées en TLS 1.3 (HTTPS) de bout en bout.

4. Politique de Cookies

Jurispia.fr applique une politique strict de zéro cookie tiers publicitaire.

Seuls des jetons de session sécurisés (localStorage JWT) indispensables au maintien de votre connexion sont utilisés. Aucun traceur publicitaire Google Ads, Facebook Pixel ou réseau tiers n'est implanté.

5. Exercice de vos Droits RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive de votre compte et de toutes vos données enregistrées.

Pour exercer vos droits, contactez simplement notre délégué à la protection des données : contact@jurispia.fr.